- enquête criminelle
- расследование преступлений; расследование по уголовному делу
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Enquete de flagrance — Enquête de flagrance Procédure pénale | Code pénal . Code de procédure pénale . Droit pénal . Présomption d innocence . Preuve pénale Poursuite Enquête Enquête préliminaire … Wikipédia en Français
Enquête De Flagrance — Procédure pénale | Code pénal . Code de procédure pénale . Droit pénal . Présomption d innocence . Preuve pénale Poursuite Enquête Enquête préliminaire … Wikipédia en Français
Enquête sur un citoyen au-dessus de tout soupçon — (Indagine su un cittadino al di sopra di ogni sospetto) est un film italien réalisé par Elio Petri, sorti en 1970. Sommaire 1 Synopsis 2 Fiche technique 3 Distribution … Wikipédia en Français
enquête — ENQUÊTE. s. f. Recherche qui se fait par ordre de Justice. Diligente, soigneuse enquête. L enquête faite, on a trouvé que ... Enquête par témoins. Les enquêtes par tourbes sont abrogées. Procès verbal d enquête. Clôture, confection, ouverture,… … Dictionnaire de l'Académie Française 1798
Enquête de flagrance — Procédure pénale | Fondamentaux Sources principales : CEDH · Bloc de constitutionnalité · Code pénal Infractions (Liste) : Contravention · Délit · Crime Principes directeurs … Wikipédia en Français
Enquête de personnalité — Procédure: enquête de caractère psychologique, familial et social sur la situation d un inculpé, obligatoire en matière criminelle et facultative en matière de délit … Lexique de Termes Juridiques
Procédure en matière criminelle au Canada — Procédure en matière criminelle Systèmes juridiques de la common law Enquête criminelle Mandat d arrestation · Mandat de perquisition Motif raisonnable · Soupçon raisonnable Fouille · Saisie Arrestation · Détention Droit… … Wikipédia en Français
Institut De Recherche Criminelle De La Gendarmerie Nationale — Pour les articles homonymes, voir Stic. L Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (sigle IRCGN), connue avant 1990 sous le nom de Section technique d investigation criminelle (acronyme Stic), est une structure de la… … Wikipédia en Français
Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale — Pour les articles homonymes, voir STIC. L Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN), connue avant 1990 sous le nom de Section technique d investigation criminelle (STIC), est une structure de la gendarmerie nationale… … Wikipédia en Français
Brigade criminelle — Procédure pénale | Fondamentaux Sources principales : CEDH · Bloc de constitutionnalité · Code pénal Infractions (Liste) : Contravention · Délit · Crime Principes directeurs … Wikipédia en Français
Brigade Criminelle — Procédure pénale | Code pénal . Code de procédure pénale . Droit pénal . Présomption d innocence . Preuve pénale Poursuite Enquête Enquête préliminaire … Wikipédia en Français